OUVERTURE DES TRAVAUX

Propos de bienvenue de Xavier PÉRÈS, Bâtonnier du Barreau de Beauvais

Mot d'accueil de François GAIRIN, Maire-Adjoint représentant Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais et Présidente de la Communauté d'Agglo du Beauvaisis, ou de son représentant.
Intervention introductive de Philippe BILGER, Avocat Général près la Cour d'Appel de Paris (Co-auteur avec Roland AGRET de l'essai : “Et si l'on jugeait les Juges ?” éditions Mordicus)

LA DEFINITION DE L'ERREUR JUDICIAIRE

Une détention provisoire suivie d'un non lieu, une relaxe ou un acquittement après plusieurs années de procédure, une condamnation définitive suivie d'un procès en révision, où commence l'erreur judiciaire ?

Débats animés par Clémence VASSEUR-THEVENOT, rédactrice en chef du magazine Culture Droit.

Première TABLE RONDE : “Radiographie d' une erreur judiciaire”

Roland AGRET a été condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir été l'instigateur d'un meurtre. Après plusieurs années de combat et d'acharnement, et six années de détention, il obtient la révision de son procès en 1985 et sera acquitté.

L'éclairage d'un ancien Médecin de la Santé, d'un Expert psychologue et d'un Avocat, permettra d'appréhender toutes les dimensions, psychologiques, médicales, et sociétales d'une telle erreur.

avec la participation de :
→ Roland AGRET, Président de l'Association Action Justice
→ Véronique VASSEUR (auteur de l'ouvrage : "Médecin-Chef à la Santé")
→ Thierry ILLOUZ, Avocat au Barreau de PARIS, écrivain
→ Reynald TRANNIN, psychologue, Expert Judiciaire

  Echanges avec la salle

Pause détente

 

Deuxième TABLE RONDE : “Le diagnostic de l'erreur judiciaire”

« Ce que je reproche à la Justice, ce n'est pas de se tromper, c'est de se croire infaillible » (Roland AGRET)

Enquêteurs, Magistrats, Avocats, Experts, constituent tous les maillons d'une même chaîne.
Ces professionnels feront part de leurs expériences et évoqueront les évolutions souhaitables.

avec la participation de :
→ Philippe BILGER, Avocat Général
→ Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS et du C.D.A.D. de l'Oise
→ Colonel LE FLOCH, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise
→ Benoît VARIN, Avocat spécialiste en Droit Pénal, ancien Bâtonnier de BEAUVAIS
→ Roland AGRET, Président de l'Association Action Justice

Echanges avec la salle

Synthèse et clôture de la matinée :
Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ, Ancien Bâtonnier de BEAUVAIS,
responsable de la Commission Colloque, Avocat

Buffet déjeuner sur place

 

• APRES-MIDI : LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE

L'erreur judiciaire n'est pas seulement pénale, elle existe également sur le plan civil.
Ces procédures pénales et civiles sont complexes et le rôle de l'Avocat y est déterminant.

LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE AU PENAL

Intervention introductive de Monsieur Roland AGRET.
Il retracera les conditions de la révision de son procès et les difficultés rencontrées pour obtenir une indemnisation 20 ans après son acquittement.

      La procédure de révision des condamnations pénales
      (articles 622 et suivant du Code de procédure pénale)

Exposé de présentation.
Par Mikaël BENILLOUCHE, Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne, Professeur de Droit Pénal

Avec le regard croisé de : Philippe BILGER Avocat Général, Jean Marc FLORAND, Avocat au Barreau de PARIS et Roland AGRET

       La procédure d'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires

2 notions : articles 149 et suivants du Code de procédure pénale (détention provisoire)
Articles 626 et suivants du Code de procédure pénale (condamné reconnu innocent)

Exposé de présentation.
Par Monsieur Mikaël BENILLOUCHE

Suivi d'un échange avec

Le Docteur Cécile MANAOUIL, Médecin-Expert judiciaire (Membre de la CIVI D'AMIENS)

Monsieur Jean-Pierre BESSON " Sous-Directeur " (Représentant de l'Agent Judiciaire du Trésor)

Avec le regard croisé de :
Philippe BILGER
Jean Marc FLORAND, Avocat au Barreau de PARIS
Roland AGRET

Echanges avec la salle.

Si l’erreur judiciaire est très médiatisée sur le plan pénal, elle est souvent méconnue en matière civile. Connaître et savoir utiliser la procédure permet de faire rétablir la Justice.

       La procédure du recours en révision (articles 595 et suivants du Code de procédure civile)

Intervention de Charles SAUTREUIL
Avocat Honoraire au Barreau de BEAUVAIS

Clôture de la journée

Cliquez-ici pour télécharger le bulletin d'inscription
(valide 8h au titre de la formation continue des avocats)

 

 

INFOS PRATIQUES:

 

• HÔTEL MERCURE DE BEAUVAIS

- Le tarif affiché : 105€ la chambre une personne et 115€ la chambre deux personnes. Ce tarif peut être modifié ou annulé jusqu'a 18h le jour de l'arrivé.

- Le tarif no flex : 89€ la chambre une personne et 98€ la chambre deux personnes. Ce tarif est "reservable " jusqu'au 13 Avril, avec un débit immédiat sur carte bancaire. Pas de possibilité de modifier ou annuler

- Le tarif semi flex : 94€ la chambre une personne et 104€ la chambre deux personnes. Ce tarif est " reservable" jusqu'au 25 Avril. Il peut être annulé ou modifié jusqu'a J-5 et le montant est débité a J-3.

- Le grand buffet petit déjeuner est au tarif de 14€ par personne, et le petit déjeuner express - servi uniquement au bar, au tarif de 7€ par personne.

HÔTEL MERCURE DE BEAUVAIS
21 AVENUE MONTAIGNE
60000 BEAUVAIS
Téléphone : +33 3 44 02 80 80
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

• GUIDE TOURISTIQUE

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