L'Ordre des avocats

Rôle et missions de l’ordre des avocats

L’ORDRE DES AVOCATS est une organisation réunissant obligatoirement tous les avocats inscrits à un même barreau.
L'avocat ne peut exercer s'il n'est pas inscrit au barreau.

LE BARREAU est l'ordre professionnel des avocats. Il est dirigé par un bâtonnier.
En France, il existe un barreau auprès de chaque Tribunal Judiciaire

LE BÂTONNIER est un avocat élu par ses confrères pour une durée de deux ans.
Il est notamment chargé de la discipline de la profession d'avocat.
Il exerce ainsi une double activité tant en direction des institutions et du public qu'auprès de ses confrères.

Le conseil de l'ordre

Le Conseil de l'Ordre traite les questions relatives à l'exercice de la profession. Il veille à l'observation de leurs devoirs par les avocats et à la protection de leurs droits. Ses principales fonctions sont les suivantes :

Les décisions du Conseil de l'Ordre sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative du Procureur Général ou de tout avocat qui y a un intérêt.

Le Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de beauvais

Le Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Beauvais est, en sus du Bâtonnier en fonctions, composé des douze membres suivants, élus pour deux ans, par leurs pairs réunis en assemblée générale :

LE BATONNIER : Domitille RISBOURG

LES MEMBRES :

  • Marc BACLET
  • Thierry BERTHAUD
  • Véronique VANDEPUTTE
  • Frédérique RICATEAU LELEU
  • Guillaume OLIVAUX
  • Arnaud LEDRU
  • Caroline ZANOVELLO

LES SERVICES

PERMANENCES

Les avocats du Barreau de Beauvais assurent une permanence pénale.

L'avocat de permanence, désigné d'office, assure la défense des personnes n'ayant pas d'avocat et qui sont présentées par exemple au Juge d'Instruction, au Juge des Libertés et de la Détention ou devant le Tribunal Correctionnel.

Les avocats du Barreau de Beauvais assurent des permanences juridiques gratuites à l'attention des particuliers.

  • En collaboration avec le CDAD
    20 boulevard Saint Jean
    60021 BEAUVAIS
    Tél. : 03.44.79.60.60
    Fax : 03.44.45.24.65
  • Par téléphone, par le biais du n° vert Tél. : 0800.44.59.60

COMMISSION D'OFFICE

Toute personne a le droit d'être défendue par un Avocat.

Si vous ne connaissez pas d'Avocat, vous demandez au Bâtonnier de vous désigner un Avocat, c'est la Commission d'office.
La Commission d'office concerne principalement les affaires pénales.
Cet Avocat vous assistera tout au long de la procédure.

L'intervention de l'avocat :

  • sera prise en charge par l'État si vous bénéficiez de l'Aide Juridictionnelle Totale
  • sera partiellement prise en charge si vous bénéficiez de l'Aide Juridictionnelle Partielle
  • sera rémunérée par des honoraires déterminés avec l'avocat si vos revenus sont supérieurs au plafond légal de l'Aide Juridictionnelle.

CARPA

Gage de sécurité, les avocats assurent toutes les opérations financières réalisées par eux-mêmes pour le compte de leurs clients en les plaçant systématiquement sur un compte dédié de la CARPA.

Gage des droits de la défense, la CARPA participe également à un meilleur accès à la Justice.

La CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats), est un organisme intra-professionnel, organisé en association Loi de 1901, sécurisant toutes les opérations de maniement de fonds pour le compte de leurs clients.

Le Barreau de BEAUVAIS s’assure que tous les avocats inscrits s’obligent à enregistrer les opérations financières liées à leurs activités professionnelles sur le compte de la CARPA, participant ainsi activement à la lutte contre le blanchiment d’argent, et garantissant le Justiciable de la provenance des fonds lui revenant.

Par ailleurs, la CARPA garantie un accès plus large aux droits de la Défense car elle perçoit une dotation financière de l’Etat lui permettant de régler les différentes rétributions dues aux avocats intervenant dans des domaines importants tels que la Garde à vue, la médiation pénale, l’assistance des détenus, et l’Aide Juridictionnelle.

Ce financement permet au Justiciable, confronté à des situations mettant en péril ses libertés et ses droits, d’être assisté par un Avocat et faire valoir au mieux sa défense.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

« En application des articles L 561-36 V et R 561-41-1 du code monétaire et financier, chaque Ordre a l’obligation de publier sur son site internet les statistiques relatives aux contrôles réalisés auprès des avocats qui relèvent de son ressort ainsi qu’aux sanctions prononcées à l’encontre des avocats en matière de LCB-FT.  

L’article 21-1 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 prévoit par ailleurs que le Conseil National des Barreaux peut assister les Conseils de l’Ordre dans l’exercice de leur mission en matière de LCB-FT ».  

Le Barreau de BEAUVAIS, conformément à la Loi, procède régulièrement à des contrôles de comptabilité des Cabinets d’avocats établis dans son ressort.  Aucune irrégularité n’a été relevée à ce jour.

LES JURIDICTIONS